1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://opalinesdesign.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
contact@opalinesdesign.fr
2 – Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://opalinesdesign.fr
Le site https://opalinesdesign.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site. Le site est mis à jour régulièrement.
On s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3 – Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès, le site s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès et communiquera, si possible, préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
4 – Propriété intellectuelle
Le site https://opalinesdesign.fr est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Contact : contact@opalinesdesign.fr. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec autorisation. Le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
6 – Protection des biens et des personnes
Le site ne collecte des informations personnelles (conformément à l’article 4 loi n°78-17 du 6 janvier 1978) que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de la saisie de ses données.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à contact@opalinesdesign.fr ou par courrier signé, accompagné d’une copie de pièce d’identité, à l’adresse précisée.
7 – Gestion des données personnelles
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission à l’éventuel acquéreur, qui serait tenu à la même obligation de conservation et de modification vis-à-vis de l’utilisateur.